Texte 1974122311

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1975
Numéro
1974122311
Page
5303
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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