Texte 1974122308

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1975
Numéro
1974122308
Page
2008
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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