23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970 et modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1971 et 4 novembre 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 19-2-1975
Numéro: 1974122307
Page: 1867
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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