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Lex Iterata
Texte 1974122001
20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1975
Numéro
1974122001
Page
148
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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