Lex Iterata

Texte 1974121955

19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour l'Education nationale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1974121955
Page
14917
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex