Lex Iterata

19 DECEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 7-3-1975
Numéro: 1974121904
Page: 2692
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-12-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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