19 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation des fonctions scientifiques dans les établissements scientifiques relevant du Service de la Recherche scientifique, à certains rangs de la hiérarchie des grades dont les fonctionnaires des administrations de l'Etat peuvent être titulaires, en vue de l'application des dispositions règlementaires en matière de frais de parcours et de séjour.