Texte 1974121901

19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1975
Numéro
1974121901
Page
508
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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