Texte 1974121705

17 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1974
Numéro
1974121705
Page
15575
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.