Texte 1974121701

17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1959 relatif a la "carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945"

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1975
Numéro
1974121701
Page
336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.