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Lex Iterata
Texte 1974121605
16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1974
Numéro
1974121605
Page
15347
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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