Lex Iterata

Texte 1974121318

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974121318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex