Lex Iterata

Texte 1974121317

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL de nomination des membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut économique agricole

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974121317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex