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Lex Iterata
Texte 1974121314
13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1975
Numéro
1974121314
Page
225
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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