Lex Iterata

Texte 1974121302

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1975
Numéro
1974121302
Page
236
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex