Lex Iterata

12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du spectacle

ELI: Justel
Source
Publication: 17-4-1975
Numéro: 1974121214
Page: 4639
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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