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Lex Iterata
Texte 1974121210
12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1975
Numéro
1974121210
Page
6712
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex