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Lex Iterata
Texte 1974121108
11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1974
Numéro
1974121108
Page
15020
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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