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Lex Iterata
Texte 1974121106
11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1974
Numéro
1974121106
Page
15018
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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