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Lex Iterata
Texte 1974121002
10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972, portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1975
Numéro
1974121002
Page
50
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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