Lex Iterata

Texte 1974121001

10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception

ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1975
Numéro
1974121001
Page
48
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex