Lex Iterata

Texte 1974120954

9 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi de primes et d'indemnités aux membres de la coopération technique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1974
Numéro
1974120954
Page
15565
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex