Lex Iterata

Texte 1974120517

5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1974
Numéro
1974120517
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex