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Lex Iterata
Texte 1974120502
5 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subvention aux théâtres agréés d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1975
Numéro
1974120502
Page
358
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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