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Lex Iterata
Texte 1974120402
4 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1975
Numéro
1974120402
Page
705
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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