Lex Iterata

Texte 1974120334

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1975
Numéro
1974120334
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex