Lex Iterata

Texte 1974120331

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1975
Numéro
1974120331
Page
6371
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex