Texte 1974120330

3 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1975
Numéro
1974120330
Page
6370
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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