Lex Iterata

Texte 1974120242

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1974
Numéro
1974120242
Page
15615
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex