Lex Iterata

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Montignies-le-Tilleul. - Rattachement de l'école sise rue Estelle Chaudron à l'école du Centre et suppression de classes primaires. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 16-5-1975
Numéro: 1974120240
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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