Lex Iterata

Texte 1974120239

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ransart. Fusion des écoles primaires du Centre et suppression d'une classe primaire de l'école du Bois. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1975
Numéro
1974120239
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex