Texte 1974120238

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Leernes. - Suppression de classes primaires des écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974120238
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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