Lex Iterata

Texte 1974120237

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Bois d'Haine. - Suppression de l'école communale mixte située rue Coquereau 32. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974120237
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex