Lex Iterata

Texte 1974120235

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Nalinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue des Couturelles 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974120235
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex