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Lex Iterata
Texte 1974120234
2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Wierde. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale de la section d'Andoy. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974120234
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex