Lex Iterata

Texte 1974120230

2 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe COST

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1974120230
Page
1431
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex