Lex Iterata

Texte 1974120201

2 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1975
Numéro
1974120201
Page
238
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex