Lex Iterata

Texte 1974112901

29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1975
Numéro
1974112901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex