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Lex Iterata
Texte 1974112808
28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1975
Numéro
1974112808
Page
4936
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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