Texte 1974112805

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974112805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.