Lex Iterata

Texte 1974112805

28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974112805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex