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Lex Iterata
Texte 1974112801
28 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1975
Numéro
1974112801
Page
9028
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex