Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974112704
27 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du "Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1975
Numéro
1974112704
Page
5153
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex