Lex Iterata

Texte 1974112603

26 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974112603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex