Texte 1974112513

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974112513
Page
15054
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.