Texte 1974112512

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1974
Numéro
1974112512
Page
14629
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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