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Lex Iterata
Texte 1974112505
25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1975
Numéro
1974112505
Page
4388
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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