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Lex Iterata
Texte 1974112250
22 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel portant répartition, par service, du cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974112250
Page
5063
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex