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Lex Iterata
Texte 1974112106
21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974112106
Page
15523
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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