Texte 1974112101

21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1972 et de l'arrêté royal du 13 décembre 1973

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1975
Numéro
1974112101
Page
3835
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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