Lex Iterata

Texte 1974112008

20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974112008
Page
14452
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex